App Conditions Generales

La présente application (« l'application ») est exploitée par Value Retail PLC (société enregistrée sous le numéro 2782532) dont le siège social est sis à 19 Berkeley Street, Londres, W1J 8ED, Royaume-Uni (« nous »). Notre numéro de TVA est 645460240.

Nous fournissons l'application. Votre accès à celle-ci et l'utilisation que vous en faites sont régis par l'ensemble des lois et règlements applicables et par les présentes conditions générales (« les présentes conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Si vous ne pouvez pas accéder aux présentes conditions sur Internet, nous pouvons vous envoyer par e-mail une copie de la version la plus récente des présentes conditions sur demande. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser l'application. Si vous utilisez l'application, vous serez réputé avoir accepté les présentes conditions et y être lié. Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Toute modification que nous pourrions apporter aux présentes conditions sera affichée sur cette page. Veuillez vous assurer de consulter et de relire régulièrement les présentes conditions, car vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications et y être lié si vous continuez d'utiliser l'application après l'affichage de toute modification apportée aux présentes conditions.

1. Confidentialité
En utilisant l'application, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de notre politique de confidentialité, vous les acceptez et êtes d'accord avec elles, et vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel de la manière visée dans notre Politique de confidentialité.

2. Disponibilité et défauts
L'accès à l'application et l'utilisation de celle-ci sont assurés et autorisés à titre provisoire. L'application ne sera pas toujours disponible et il est possible qu'elle ait quelques défauts.

Nous ne sommes tenus sous aucune obligation d'actualiser les informations qui figurent sur l'application. Nous nous réservons le droit de modifier, de changer, de supprimer, de suspendre ou d'interrompre, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de l'application et/ou des informations, documents, produits et/ou services disponibles par le biais de tout ou partie de l'application, avec ou sans préavis.

L'application est fournie sur une base « en l'état » et « telle que disponible », et dans la mesure permise par la loi sans aucune garantie ou condition de quelque sorte que ce soit.

3. Propriété
Sauf indication contraire, l'application, y compris sa conception, son texte, son contenu, son agencement et toutes autres questions s'y rapportant, sont protégées par le droit d'auteur et autre droit de propriété intellectuelle applicable. Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété vis-à-vis de l'application ou en rapport à celle-ci. Tous ces droits sont réservés.

La publication de l'application ne constitue pas une renonciation à un droit vis-à-vis de l'application ou en rapport à celle-ci. Sauf autorisation expresse dans les présentes, vous n'acquérez aucun droit, titre de propriété ou intérêt vis-à-vis de l'application.

4. Votre utilisation de l'application
Nous vous accordons un droit limité d'accès et d'utilisation de l'application pour votre propre usage. Il vous est interdit de : reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter autrement l'application, y compris son contenu, à des fins commerciales sans autorisation préalable de notre part ; faire une compilation de listes, descriptifs ou prix de produits ; faire un usage dérivé de l'application ou de son contenu ; télécharger ou copier des informations au profit d'une autre entreprise ; ou utiliser des moyens d'exploration de données, des robots ou d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données.

Vous êtes autorisé à imprimer des copies raisonnables de toute page de l'application et à en télécharger des extraits. Il vous est interdit de modifier de quelque façon que ce soit les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et il vous est interdit d'utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Il vous est interdit de faire un usage abusif de l'application en y introduisant sciemment des virus ou tout autre élément malveillant ou technologiquement dangereux, de tenter d'obtenir l'accès non autorisé à l'application, ou d'attaquer l'application au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Nous vous signalerons aux autorités compétentes si vous agissez ainsi.

Il est possible que l'accès à l'application ou son utilisation (ou des informations, documents, produits et/ou services qui figurent sur l'application) soit interdit par la loi dans certains pays ou ressorts. Vous êtes responsable d'observer l'ensemble des lois et règlements applicables du pays à partir duquel vous accédez à l'application. Nous ne faisons aucune déclaration comme quoi l'application (ou les informations, documents, produits et/ou services qui figurent sur l'application) est appropriée ou accessible dans des endroits ailleurs qu'au Royaume-Uni.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'application (ou à des parties de celle-ci) à tout moment si nous estimons que vous utilisez l'application d'une manière qui est contraire à l'une des présentes conditions. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de l'application en violation des présentes conditions, vous êtes tenu, à notre discrétion, de renvoyer ou de détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

5. Inscription
Il peut arriver par moments que nous restreignions l'accès à tout ou partie de l'application aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous.

Si vous vous inscrivez auprès de nous en vue d'utiliser des zones restreintes (comme dans le cas d'une inscription en vue d'adhérer à notre Club des Membres), vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur personnel de l'application. Dans le cadre de nos procédures de sécurité, l'accès aux zones restreintes se fait en indiquant votre code d'identification utilisateur (« identifiant utilisateur »), votre mot de passe et tout autre élément d'information. Nous vous permettons d'accéder aux zones restreintes de l'application sur la base suivante :

  • vous êtes âgé, à la date de votre inscription, d’au moins 17 ans ;
  • vous devez assurer la confidentialité de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe, il vous est interdit de les divulguer à qui que ce soit d'autre, et personne d'autre ne peut s'en servir pour accéder à l'application ;
  • toutes les données que vous avez fournies sont exactes ;
  • vous vous engagez à ne pas créer à des fins malveillantes des comptes d'inscription supplémentaires dans le but de faire un usage abusif de la fonctionnalité de l'application ou de causer du tort à d'autres utilisateurs ;
  • vous vous engagez à ne pas chercher à vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous pouvez accéder à une grande partie des informations que vous nous avez fournies et les mettre à jour à la section « Adhésion » de l'application.

Si, pour une raison quelconque, nous pensons que vous n'avez pas respecté les présentes conditions, nous pouvons à tout moment, à notre discrétion, désactiver votre identifiant d'utilisateur ou votre mot de passe et autrement annuler votre accès.

6. Description des produits et/ou services et autres informations
Rien dans l'application ne constitue une offre d'acheter ou de vendre des produits et/ou services dans un ressort quelconque. L'application est uniquement destinée à des fins d'information. Tous les détails, descriptifs et prix des produits et/ou services qui figurent sur l'application, et les autres informations qui s'y rapportent, sont uniquement de nature générale. Nous ne garantissons pas qu'un produit et/ou service figurant sur l'application est ou sera disponible en stock au village concerné au moment où vous souhaiterez acheter un produit et/ou service particulier.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour s'assurer que toutes les informations sont correctes au moment où celles-ci sont téléchargées sur l'application, mais il est possible qu'elles soient inexactes et incomplètes, et sujettes à des changements. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier avec le détaillant les informations le concernant, ou avec nous les informations concernant nos produits et services. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pouvez subir du fait de vous fonder sur les informations figurant sur l'application.

7. Jeux-concours
Il peut nous arriver de temps en temps d'annoncer et d'organiser des jeux-concours sur l'application. Ces jeux-concours sont alors soumis à des conditions générales et règlements spécifiques. Veuillez vous assurer de bien lire attentivement les conditions générales et le règlement applicables à tout jeu-concours auquel vous participez, car vous serez réputé avoir accepté les conditions générales et le règlement applicables au jeu-concours en question, et y être lié, si vous y participez.

8. Sites de tiers
L'application peut contenir des liens vers d'autres sites exploités par des sociétés et des personnes indépendantes (« site de tiers »). Ces liens sont destinés uniquement à fournir de plus amples informations.

La présence sur l'application de tout lien vers un site de tiers ne signifie pas pour autant que nous approuvons le site de tiers en question, y donnons notre aval ou en acceptons la moindre responsabilité, tant en ce qui concerne le site que son contenu ou son utilisation, ou l'utilisation de produits et/ou services mis à disposition par le site de tiers en question. Nous n'avons pas examiné, contrôlé ni vérifié les sites de tiers pour s'assurer de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur respect des lois et règlements en vigueur. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés à la suite de votre utilisation de sites de tiers, ou de la confiance que vous y accordez, et vous utilisez les sites de tiers à vos propres risques. Toutes les conditions générales et les politiques des sites de tiers que vous consultez s'appliquent à vous pendant votre présence sur ces sites et il vous incombe de les vérifier.

Nous avons passé un certain nombre d'accords avec des entreprises triées sur le volet, qui peuvent vous vendre des produits ou services sur des sites de tiers dont le lien figure sur l'application et qui portent notre marque ou indiquent une association avec nous, comme Bicester Village Gift Card. Lorsque vous accédez à certains de ces sites de tiers à partir d'un lien, il est possible qu'ils apparaissent toujours dans le cadre de l'application, ou qu'ils s'accompagnent de notre marque, et ils donnent alors l'impression de faire partie de l'application. Sachez toutefois que ces produits et services sont vendus par une autre entreprise. Alors que nous sélectionnons ces entreprises avec soin, nous ne sommes pas responsables des produits et services qu'elles offrent et vendent. Il vous est conseillé de vérifier toutes les conditions générales de ces sites de tiers et tous les produits et services qu'ils offrent.

9. Exclusion de responsabilité
En notre propre capacité et au nom de nos entités commerciales associées, nous déclinons toute responsabilité découlant de, ou en rapport à, l'accès ou l'utilisation de l'application ou de tout autre site qui lui est lié et (que ce soit en vertu du droit contractuel, à titre de négligence, en vertu du droit délictuel, à titre de responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement) en cas des pertes suivantes :

  • les pertes dues à l'indisponibilité de l'application ou à la présence de défauts techniques au niveau de l'application,
  • la perte de données,
  • la perte causée par une attaque de déni de service, des virus ou autre matériel technologiquement nuisible,
  • la perte de revenus ou de profits ou d'économies prévues,
  • la perte résultant de circonstances indépendantes de notre volonté et la perte qui n'est pas raisonnablement prévisible.

En tout état de cause, notre responsabilité totale et celle de nos entreprises associées découlant de, ou en rapport à, l'accès ou l'utilisation de l'application ou de tout autre site qui lui est lié et (que ce soit en vertu du droit contractuel, à titre de négligence, en vertu du droit délictuel, à titre de responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement) ne doit pas dépasser 100 £ (100 livres sterling).

Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par la négligence, pour déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, et rien dans les présentes conditions ne vise à le faire.

10. Indemnité
Vous acceptez d'indemniser, de libérer et de nous dégager de toute responsabilité, nous-mêmes et nos entreprises associées, en cas de réclamation, responsabilité, perte, dépense ou demande, quelle qu'elle soit, liée à votre violation des présentes conditions.

11. Choix du droit et du ressort
L'application est contrôlée et exploitée par nous, depuis nos bureaux situés en Angleterre. Les présentes conditions et toutes les questions découlant ou liées aux présentes conditions et à cette application, y compris son contenu, sont régies par le droit anglais. Les tribunaux anglais auront compétence non exclusive de régler tout conflit susceptible de découler des présentes conditions ou de l'utilisation de l'application, ou en rapport avec celles-ci.

12. Généralités
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et nous en rapport à l'utilisation de l'application. Aucune déclaration, incitation orale ou écrite, ne figurant pas dans les présentes conditions (mises à jour de temps en temps) n'a quelque force exécutoire que ce soit, pas plus vis-à-vis de vous que de nous.

Chacune des dispositions des présentes conditions est divisible. Si une disposition des présentes conditions est ou venait à devenir illicite, nulle ou inapplicable en vertu du droit de tout ressort, la disposition en question doit être modifiée et interprétée de façon à accomplir au mieux les objectifs de la disposition d'origine, dans toute la mesure permise par la loi. Les dispositions restantes des présentes conditions restent en vigueur et continuent d'avoir plein effet.

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet des présentes conditions ou de toute autre question, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'équipe juridique, Legal Team, Bicester Village, 50 Pingle Drive, Bicester, Oxfordshire, OX26 6WD, Royaume-Uni ou en nous envoyant un email à Legal@ValueRetail.com.

close offcanvas
X

Nous utilisons les cookies pour suivre l'activité des visiteurs sur notre site Internet et pour analyser l'efficacité de nos campagnes marketing. Sans eux, les fonctionnalités du site Internet seront réduites. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Sinon, cliquez ici pour plus de détails sur le changement de paramètres de vos cookies.

 

Top